Mentions légales

GÉNÉRALITES

Les présentes mentions légales comprennent les éléments suivants :

– Les conditions générales d’utilisation applicables lors de la consultation et de l’utilisation des sites internet :

  – https://freelancingbyceline.be

  – https://freelancingbyceline.com

 

Les dispositions contenues dans le présent document s’appliquent :

– À chaque consultation des sites web mentionnés ci-dessus

– À tous les produits, services, documents, modèles et informations diffusés sur ou via les sites

– À l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient visiteurs ou clients

 

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

Article 1.1 Propriété du site

Freelancing By Céline est propriétaire des sites internet freelancingbyceline.be et freelancingbyceline.com

Nom	Freelancing By Céline
TVA	Afin d’éviter toute utilisation non autorisée & frauduleuse du numéro de TVA, celui-ci est Consultable sur demande.

 

Article 1.2 Hébergement du site

Les sites sont hébergés par O2 Switch

• Coordonnées de l’hébergeur :

 

Nom hébergeur	O2 Switch
Adresse postale	Chemin des Pardiaux
Code postal & localité	63000 Clermont-Ferrand
Siret	510 909 807 00032
Marque déposée INPI	09 3 645 279

 

Article 1.3 Éditeur Responsable

– L’Éditeur Responsable est Freelancing By Céline

– Coordonnées de contact : info@freelancingbyceline.com

 

Article 1.4 Responsable du traitement des données

– Le Responsable du Traitement des données des sites internet est Freelancing By Céline

• Pour plus d’informations détaillées sur le traitement des données, consultez notre « Politique de vie privée » disponible sur nos sites

 

Article 1.5 Utilisateurs du site

– Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur les SITES en tant que :

  * Simples internautes

  * Clients

  * Prospects

 

– En consultant les ressources des SITES internet, l’utilisateur reconnaît :

  * Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux SITES et les utiliser

  * Avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement

  * Utiliser les informations et outils disponibles sous sa responsabilité exclusive

 

– L’utilisateur reconnaît également :

  * Avoir pris connaissance des présentes mentions légales

  * Avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation

  * S’engager à respecter l’intégralité des termes et conditions mentionnés

 

– Il appartient aux utilisateurs de :

  * Prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation des sites

  * Noter que ces conditions peuvent faire l’objet de mises à jour

  * Vérifier que la législation de leur pays de résidence leur permet d’accéder à nos sites

 

Article 1.6 Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

– Le propriétaire du site :

  * Ne peut garantir une disponibilité continue du service

  * S’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès optimal

  * Ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité quelle qu’en soit la cause

  * Met régulièrement à jour les contenus et fonctionnalités

 

– Sécurité et maintenance :

  * Des interruptions planifiées ou urgentes peuvent survenir pour maintenance

  * Les utilisateurs seront, dans la mesure du possible, informés des interruptions planifiées

  * La sécurité des données est une priorité mais ne peut être garantie à 100%

 

– Qualité des contenus :

  * Les informations sont régulièrement mises à jour

  * Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent subsister

  * Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie à celine@freelancingbyceline.be

 

Article 1.7 Liens hypertextes

– Liens externes :

  * Les liens hypertextes présents sur nos sites vers d’autres ressources Internet sont vérifiés au moment de leur insertion

 

Freelancing By Céline ne peut être tenue responsable :

  * De la sécurité des sites externes

  * De leur contenu

  * Des éventuels dommages ou conséquences liés à leur consultation

 

– Liens entrants :

  * La mise en place de liens vers nos sites requiert une autorisation préalable

  * La demande doit être adressée à : info@freelancingbyceline.com

  * Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande

 

Article 1.8 Moyens techniques

Configuration requise :

  * Navigation internet récente et à jour

  * JavaScript activé

  * Cookies acceptés pour les fonctionnalités essentielles

 

Article 1.9 Propriété Intellectuelle

Bases de données :

  * Les bases de données associées aux sites sont la propriété exclusive de Freelancing By Céline

  * Toute extraction ou réutilisation est interdite sans autorisation

 

Photographies :

Les photographies publiées sur le site font l’objet :

    – Soit d’une cession de droits au profit de Freelancing by Céline

    – Soit d’une licence souscrite par Freelancing by Céline

    – Soit des photographies prises par Freelancing By Céline sous le pseudonyme de Noussc

Conditions d’utilisation des photographies :

    Pour les clients avec accès espace client :

      * Reproduction autorisée avec mention du photographe

      * Sous forme de crédit photographique

      * Sans modification de l’image

      * Avec renvoi vers le site correspondant

    Pour les autres utilisateurs :

      * Autorisation écrite préalable requise

      * Demande à adresser à : hello@noussc.be ou celine@freelancingbyceline.be

 

Structure et contenus :

  * La structure du site, les logiciels, textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive de Freelancing By Céline

  * Les contenus sont fournis à titre informatif

  * Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite

 

Article 1.10 Responsabilité

Responsabilité générale :

  * Les risques liés à la consultation des sites sont supportés par l’utilisateur

  * L’utilisateur est responsable de :

    – L’interprétation des informations

    – L’usage qu’il en fait

    – Les conséquences de cet usage

 

Limites de responsabilité :

  * Freelancing By Céline ne peut être tenue responsable :

    – Des dommages directs ou indirects

    – De la perte de bénéfices

    – Des coûts d’acquisition de services/produits de substitution

    – De la perte d’opportunités

 

* Causes possibles :

    – Virus malgré les protections en place

    – Interruptions techniques

    – Problèmes de connexion

    – Force majeure

    – Crises sanitaires

    – Maintenance

 

Accessibilité :

  * Freelancing By Céline ne garantit pas :

    – Un accès continu

    – Un accès ininterrompu

    – Un accès totalement sécurisé

 

* Des interruptions peuvent survenir pour :

    – Maintenance

    – Mises à jour

    – Raisons de sécurité

    – Amélioration des services

 

Article 1.11 Responsabilité par rapport aux sites tiers

Freelancing By Céline décline toute responsabilité concernant :

  * Le contenu des sites tiers

  * Les liens vers des sites externes

  * L’usage fait des informations de ces sites

 

Article 1.12 Législation applicable et litiges

– Traitement des réclamations :

  * Les réclamations doivent être adressées par mail à l’adresse : celine@freelancingbyceline.be

  * Concernant :

    – Les données personnelles

    – La protection des données

    – La sécurité du site

 

– Procédure de résolution :

  * Tentative de résolution amiable obligatoire

  * Réclamation préalable nécessaire avant toute action en justice

  * Délais de traitement selon notre Politique de Vie Privée

 

– Juridiction compétente :

  * Les présentes conditions sont soumises au droit belge

  * Les tribunaux de DINANT sont seuls compétents

  * La langue de référence est le français

 

– Contact pour litiges :

  * Email : celine@freelancingbyceline.be